Chaque annĂ©e, plus de 18 000 personnes handicapĂ©es trouvent un emploi en intĂ©rim. Un emploi qui permet de faire ses preuves, avec ou sans diplĂŽme, d’acquĂ©rir des compĂ©tences et de l’expĂ©rience.

Le travail intĂ©rimaire constitue une double opportunitĂ© Ă  cet Ă©gard : pour le travailleur handicapĂ©, une mission d’intĂ©rim peut offrir la possibilitĂ© d’une vision concrĂšte de son emploi au sein d’une entreprise et pour l’entreprise utilisatrice, elle peut mieux apprĂ©cier l’apport individuel et collectif de l’embauche d’une personne handicapĂ©e.

Le secteur du travail temporaire constitue un levier d’insertion professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap Ă©loignĂ©s de l’emploi, dans la perspective d’un emploi pĂ©renne.

#1 Au niveau législatif

Une nouveautĂ© lĂ©gislative facilite l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s, Ă  hauteur de 6% des effectifs, des entreprises de 20 salariĂ©s et plus. En effet, la loi pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel instaure un nouveau motif de recours Ă  l’intĂ©rim liĂ© Ă  la situation de handicap de l’intĂ©rimaire.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau cas de recours Ă  l’intĂ©rim est ainsi possible :

  • Sa nomination est : « BĂ©nĂ©ficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 CT ».
  • Il vise toutes les personnes Ă©ligibles Ă  l’obligation d’emploi (RQTH, AAH, invalidité ).
  • Toutes les rĂšgles de droit commun s’appliquent Ă  ce nouveau cas de recours.

#2 Les changements liés aux mesures sur le handicap pour votre entreprise

Pour vous aider à y voir plus clair, voici, de façon synthétique, les 4 grands changements qui devraient découler de ce texte législatif.

  • Une dĂ©claration obligatoire d’emploi simplifiĂ©e et Ă©tendue :

PremiĂšre nouveautĂ© majeure, l’intĂ©gration au 1er janvier 2020 de la dĂ©claration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapĂ©es Ă  la DSN (dĂ©claration sociale nominative). Il s’agit d’un vrai gain de temps et de simplification pour les employeurs, qui auront tous Ă  dĂ©clarer les efforts dĂ©ployĂ©s pour l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariĂ©s.

  • Une obligation d’emploi des personnes en situation de handicap qui Ă©volue :

Les mesures liĂ©es au handicap font Ă©voluer l’obligation d’emploi de travailleurs handicapĂ©s de diffĂ©rentes maniĂšres :

– En prĂ©voyant une rĂ©vision du taux d’emploi obligatoire tous les 5 ans (actuellement de 6% pour les entreprises de 20 salariĂ©s et plus), en fonction de la part des bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi au sein de la population active.

– En dĂ©finissant le pĂ©rimĂštre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s, qui concerne l’entreprise dans son ensemble, et non plus ses diffĂ©rents Ă©tablissements sĂ©parĂ©ment.

– En comptabilisant uniquement l’emploi direct des travailleurs handicapĂ©s au sein des entreprises (CDI, CDD, IntĂ©rim, Stage
), le recours Ă  la sous-traitance n’entrant plus directement dans le calcul de l’obligation d’emploi mais pouvant ĂȘtre dĂ©duit de la contribution financiĂšre Ă©ventuelle.

– En prĂ©voyant « l’extinction » progressive des accords agrĂ©Ă©s et en laissant la place Ă  l’obligation nouvelle, pour toutes les entreprises de plus de 250 salariĂ©s, de nommer un « rĂ©fĂ©rent handicap » qui aura pour mission de prendre en charge, d’accompagner et d’informer les travailleurs handicapĂ©s. Cette obligation concerne Ă©galement les centres de formation d’apprentis.

  • Un nouveau cas de recours aux contrats courts :

Comme dit prĂ©cĂ©demment, depuis le 1er janvier 2019 et pour une durĂ©e de 3 ans, un nouveau cas de recours Ă  l’intĂ©rim verra le jour Ă  titre expĂ©rimental : l’embauche d’une personne bĂ©nĂ©ficiaire de l’obligation d’emploi dans le cadre du travail temporaire.

Ce cas de recours sera un levier supplĂ©mentaire Ă  la disposition des entreprises dĂ©sireuses de s’engager encore plus pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ce sera donc l’occasion pour elles de donner leurs chances Ă  de nouveaux talents et d’alimenter leur flux de recrutement en emploi direct. Pour les travailleurs handicapĂ©s, ce sera une opportunitĂ© supplĂ©mentaire d’accĂ©der Ă  l’emploi et de rĂ©aliser de nouvelles expĂ©riences.

  • Une meilleur reconnaissance du handicap et une prise en charge adaptĂ©e :

La loi prĂ©voit Ă©galement une meilleure reconnaissance de la qualitĂ© du travailleur handicapĂ©. Celle-ci sera attribuĂ©e de maniĂšre dĂ©finitive lorsque la situation de handicap sera considĂ©rĂ©e comme irrĂ©versible, alors qu’elle devait jusqu’à prĂ©sent ĂȘtre renouvelĂ©e tous les 5 ans. Cette mesure de simplification sera particuliĂšrement utile pour les personnes concernĂ©es.

Quelles sont les avantages pour les entreprises ?

– Plus de facilitĂ© pour intĂ©grer un intĂ©rimaire en situation de handicap grĂące Ă  ce cas de recours qui ne nĂ©cessite pas de justification.

– Plus de souplesse dans la gestion de votre recours Ă  l’intĂ©rim grĂące Ă  ce nouveau cas de recours complĂ©mentaire des cas de recours existants.

– Plus de possibilitĂ©s de remplir votre obligation lĂ©gale d’emploi de travailleurs handicapĂ©s grĂące Ă  ce nouveau cas de recours incitatif.

– Une valorisation dans la DĂ©claration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs HandicapĂ©s des intĂ©rimaires en situation de handicap mis Ă  disposition au sein de votre entreprise.

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