Les français en ont marre des impôts et ils le font savoir ! Le gouvernement a alors affirmé que la baisse des prélèvements obligatoires était en marche. Le gouvernement anticipe une baisse du taux de prélèvements obligatoires de 44,6% du PIB à 44,5%. Cette baisse reste donc très modeste et s’explique surtout par les réductions d’impôts pour les entreprises.
Baisse d’impôt sur le revenu pour 8 millions de ménages
François Hollande avait promis, fin août, une baisse d’impôt pour les ménages. Cette baisse sera de 2 milliards d’euros et devrait concerner 8 millions de ménages, dont 3 millions qui n’avaient pas bénéficié des baisses précédentes de prélèvements obligatoires. Le gain serait alors de 252 euros en moyenne par ménage. Valérie Rabault, la rapporteure du Budget à l’Assemblée affirme que « Au total, 12 millions de foyers fiscaux, soit les deux tiers des foyers fiscaux imposés, auront bénéficié des baisses d’impôt depuis 2014 ».
Augmentation des taxes sur le carburant
Les taxes sur le gazole devraient augmenter de 3 centimes d’euros par litre et celles de l’essence sans plomb 95 de 1,7 centime d’euro. Pour un ménage possédant un véhicule diesel, cette hausse des taxes représente une augmentation de 28 euros par an. Le rapporteur du budget, Albéric de Montgolfier, avance que « Au total, près de 1,5 milliard d’euros de produit supplémentaire de TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] sera perçu en 2016 par rapport à 2015 ». Heureusement, la chute des prix du carburant permet de mieux faire passer l’augmentation des taxes sur le carburant.
Coup de pouce pour doper l’emploi à domicile
Le gouvernement décide de porter de 75 centimes à 2 euros par heure, la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers employeurs. Cela pour soutenir l’emploi à domicile et pour que les employeurs déclarent bien leurs salariés. Albéric de Montgolfier note que « Depuis le relèvement, au 1er janvier 2015, de 0,75 centime à 1,5 euro de la réduction forfaitaire pour les activités de garde d’enfant à domicile, le nombre d’heures déclarées et la masse salariale de la garde d’enfant ont de nouveau progressé après dix trimestres consécutifs de baisse. En revanche, l’évolution du nombre d’heures déclarées et de la masse salariale hors garde d’enfant demeure négative. »
Taxes locales : retour de l’exonération pour les retraités modestes
Cela avait fait beaucoup de bruit. Un grand nombre de contribuables, et notamment des retraités, avaient subitement perdu l’exonération aux taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière et redevance audiovisuelle). Le gouvernement a donc réagi et préparé un nouveau geste afin de maintenir l’exonération pour ceux qui en bénéficiaient en 2014. 650 000 bénéficiaires devraient donc être concernés par cette mesure.
Naissance de la prime d’activité
La prime d’activité va se substituer au RSA et à la prime pour l’emploi. Cela va concerner les travailleurs modestes. Le montant est calculé en fonction des ressources et de la composition du foyer. Le montant moyen devrait être de 160 euros par mois. Le gouvernement pense que 2 millions de ménages sur 4 millions éligibles devraient la demander pour la nouvelle année.
Logement : un financement plus facile
Dès le 1er Janvier, le prêt à taux zéro sera simplifié et renforcé. Le PTZ pourra financer 40% pour l’achat d’un logement neuf (contre 18 à 26% en ce moment). Le plafond de ressources serait relevé de 1000 à 4000 euros pour un célibataire, deux fois plus pour un couple.
ISF PME et avantage Madelin alignés
Cet avantage fiscal permet de déduire de son ISF, 50% des montants investis dans des PME. Il ne concernera plus que les jeunes entreprises de moins de 7 ans (10 ans pour les investissements intermédiés). Les parlementaires ont alors demandé et obtenu que l’avantage Madelin, qui offre une réduction d’impôt de 18% en cas d’investissements dans les TPE, soit élargi et aligné sur l’ISF PME.
