Salaire fixe et salaire variable
La structure de la rémunération du salarié peut se composer de deux parties :
‣ Une partie fixe (le salaire de base),
‣ Une partie variable (commissions, etc…)
La rémunération variable est caractérisée par une part d’incertitude tant pour le salarié que pour
l’employeur, puisqu’elle est le plus souvent liée à la notion de « performance » individuelle et/ou
collective. Cependant, la rémunération variable ne doit pas être soumise à un aléa. Dès lors,
même si son montant peut ne pas être connu à l’avance, la base et les modalités de calcul de
cette rémunération doivent être déterminées à l’avance selon un accord entre les parties, le plus
souvent dans le contrat de travail ou un avenant.
Le salarié doit être en mesure de vérifier qu’il a bien perçu ce qui lui est normalement dû en
application de son contrat de travail au titre de la partie « variable » de sa rémunération. Dès lors
que le salarié se trouve dans l’impossibilité de vérifier la justesse de sa rémunération, faute pour
l’employeur de lui en communiquer l’ensemble des bases de calcul, l’employeur s’expose à une
rupture du contrat de travail, prononcée à ses torts.
L’individualisation du salaire
Pour motiver leurs salariés, de plus en plus d’entreprises ont recours aujourd’hui à des techniques
d’individualisation du salaire (ex : primes, augmentation individuelle, salaire au mérite, etc…)
Ces techniques sont valables à conditions de :
‣ Ne pas constituer une pratique discriminatoire et respecter la règle « A travail égal, salaire
égal » ;
‣ Respecter les salaires minima applicables (SMIC, garantie minimale de rémunération,
minimum conventionnel) ainsi que leurs évolutions périodiques (en application de la loi ou
de la convention collective) ;
‣ Ne pas employer la technique de l’individualisation comme un moyen d’exercice du pouvoir
disciplinaire.
En tout état de cause, la fixation du montant de la rémunération doit résulter d’un accord de
volonté entre les parties et respecter les salaires minima applicables (SMIC, minimum fixé par la
convention collective) et leurs évolutions périodiques.
