Métro, train, vélo… : les employeurs doivent prendre en charge une partie du prix de vos transports entre votre domicile et votre lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de la participation de l’entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir concernant le remboursement de vos frais de transport.
Etes-vous concerné par le remboursement des frais de transport ?
Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélib’ à Paris, Vélo’v à Lyon, Le Vélo à Marseille…).
Pour quels moyens de transport ?
Voici les modes de transport qui peuvent être remboursés
- une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
- une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
- un abonnement à un service public de location de vélos.
Les moyens de transport personnels
Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, vélo…), votre employeur n’a pas « d’obligation légale » de participer à vos frais, rappelle le ministère du Travail. L’entreprise peut toutefois choisir de prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées, si :
- votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé « en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains » ;
- ou si vos horaires de travail ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun.
Dans ce cas vous devez prendre connaissance des règles de votre entreprise auprès de votre responsable ou du DRH.
Quelle part est prise en charge ?
L’entreprise doit participer au coût des abonnements à hauteur de 50 %. La prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre votre résidence et votre lieu de travail.
L’entreprise peut toutefois refuser de participer aux frais de transport « lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 % », indique le Ministère du Travail.
Pour les salariés à temps partiel
En fonction de votre durée de travail, la prise en charge des frais de transport diffère :
- si vous effectuez au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail, votre abonnements est pris en charge à hauteur de 50 % ;
- si votre durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.
Comment se passe la prise en charge ?
Pour procéder à la prise en charge, vous devez remettre ou présenter votre titre de transport à votre employeur. L’entreprise pour laquelle vous travaillez procèdera au remboursement de la part qui vous incombe « dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant » la validité du titre de transport. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois. « En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport », vous devez avertir votre entreprise au plus vite.
