Qapa a réuni pour vous le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017 (Taxes sur les salaires, TVA, prélèvements libératoires…).

Mars 2017

  • 15 mars : date limite pour le télé-paiement de la taxe sur les salaires payés en février (pour les redevables mensuels).
  • 15 mars : date limite pour le télé-paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS (sociétés soumises à l’IS).
  • 15 mars : date limite pour le télé-paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS et de la contribution exceptionnelle à l’IS (sociétés soumises à l’IS et ayant clôturé leur exercice au 30 novembre 2016).
  • 15 mars : date limite pour le dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et la retenue à la source relatifs au mois de février.
  • 15 mars : date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement des échéances de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois de février.
  • 31 mars :  date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).

Avril 2017

  • 18 avril : date limite pour le télé-paiement de la taxe sur les salaires payés en mars (pour les redevables mensuels) ou sur les salaires payés au 1er trimestre (pour les redevables trimestriels).
  • 18 avril : date limite pour le dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et la retenue à la source relatifs au mois de mars.
  • 18 avril : date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement des échéances de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois de mars.
  • 18 avril : date limite pour le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) (entreprises détenant au 1er janvier de l’année au moins une télévision et soumises au régime réel normal de TVA).
  • 25 avril : date limite pour le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) (entreprises détenant au 1er janvier de l’année au moins une télévision et non soumises au paiement de la TVA).
  • 28 avril : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).

Mai 2017

  • 2 mai : date limite pour la télédéclaration de résultats pour l’impôt sur les sociétés et la télédéclaration annuelle de régularisation de TVA en régime simplifié (entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 janvier 2017).
  • 3 mai : date limite pour la télédéclaration de liquidation et de régularisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2016 et de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés.
  • 3 mai : date limite pour la déclaration de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (toutes les sociétés et les entreprises individuelles).
  • 3 mai : date limite pour la souscription de la télédéclaration de résultats de l’exercice (entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2016).
  • 3 mai : date limite pour la télédéclaration de résultats 2016 (professionnels soumis à l’impôt sur le revenu).
  • 3 mai : date limite pour le télé-paiement de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) (entreprises détenant au 1er janvier de l’année au moins une télévision).
  • 3 mai : date limite pour la télédéclaration de régularisation de TVA (entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2016 et soumises au régime simplifié et entreprises soumises au régime simplifié agricole).
  • 15 mai : date limite pour le télé-paiement de la taxe sur les salaires payés en avril (pour les redevables mensuels).
  • 15 mai : date limite pour le dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et la retenue à la source relatifs au mois d’avril.
  • 15 mai : date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement des échéances de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois d’avril.
  • 15 mai : date limite pour le télé-paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS (sociétés soumises à l’IS et ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2016 ou au 31 janvier 2017) et de la contribution exceptionnelle à l’IS (sociétés soumises à l’IS et ayant clôturé leur exercice en décembre 2016).
  • 31 mai : date limite pour la télédéclaration de résultats pour l’impôt sur les sociétés et la télédéclaration annuelle de régularisation de TVA en régime simplifié (entreprises ayant clôturé leur exercice au 28 février 2017).
  • 31 mai : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).

Juin 2017

  • 14 juin : date limite pour le paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) (entreprises exploitant un établissement au 1er janvier 2017).
  • 15 juin : date limite pour le télé-paiement de la taxe sur les salaires payés en mai (pour les redevables mensuels).
  • 15 juin : date limite pour le télé-paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS (sociétés soumises à l’IS).
  • 15 juin : date limite pour le télé-paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS (sociétés soumises à l’IS et ayant clôturé leur exercice au 28 février 2017).
  • 15 juin : date limite pour le dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et la retenue à la source relatifs au mois de mai.
  • 15 juin : date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement des échéances de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois de mai.
  • 30 juin : date limite pour la télédéclaration de résultats pour l’impôt sur les sociétés et la télédéclaration annuelle de régularisation de TVA en régime simplifié (entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 mars 2017).
  • 30 juin : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).
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