Le décret est paru au journal officiel. Désormais, le nombre de stagiaires en entreprise sera plafonné et les contrôles et sanctions seront renforcés.
Certaines entreprises vont devoir accuser la nouvelle : terminé le temps où elles pouvaient embaucher à tour de bras des stagiaires pour réduire leurs charges salariales ! Le décret prévoit désormais que les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront accueillir pas plus de 3 stagiaires « pendant une même semaine ». En ce qui concerne les entreprises de plus de 20 salariés, le décret précise qu’elles pourront engager un nombre de stagiaires égale « à 15% de (son) effectif arrondis à l’entier supérieur ».
Exceptions
Durant les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires, ces plafonds pourront être dépassés. Dès lors, les entreprises de moins de 30 salariés pourront embaucher 5 stagiaires et les entreprises de plus de 30 salariés pourront accueillir 20% de leurs effectifs en stagiaires.
Des contrôles de stagiaires et sanctions renforcés
Pour mener à bien cette mesure, le décret prévoit un renforcement des contrôles et des sanctions. Ainsi, des agents de l’inspection du travail pourront obtenir « une copie des conventions de stage sur demande à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil ».
La loi sur l’encadrement des stages a été adoptée en juin 2014 par le Parlement. Elle prévoyait également une revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois qui passe de 3,30 à 3,60 euros de l’heure au 1er septembre. Les stagiaires pourront demander des autorisations d’absence et de congés, ou encore un alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.
