Mercredi 29 octobre, le décret est paru au journal officiel. Désormais, le nombre de stagiaires en entreprise sera plafonné et les contrôles et sanctions seront renforcés.

Certaines entreprises vont devoir accuser la nouvelle : terminé le temps où elles pouvaient embaucher à tour de bras des stagiaires pour réduire leurs charges salariales ! Le décret prévoit désormais que les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront accueillir pas plus de 3 stagiaires « pendant une même semaine ». En ce qui concerne les entreprises de plus de 20 salariés, le décret précise qu’elles pourront engager un nombre de stagiaires égale « à 15% de (son) effectif arrondis à l’entier supérieur ».

Exceptions

Durant les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires, ces plafonds pourront être dépassés. Dès lors, les entreprises de moins de 30 salariés pourront embaucher 5 stagiaires et les entreprises de plus de 30 salariés pourront accueillir 20% de leurs effectifs en stagiaires.

Des contrôles et sanctions renforcés

Pour mener à bien cette mesure, le décret prévoit un renforcement des contrôles et des sanctions. Ainsi, des agents de l’inspection du travail pourront obtenir « une copie des conventions de stage sur demande à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil ».

La loi sur l’encadrement des stages a été adoptée en juin 2014 par le Parlement. Elle prévoyait également une revalorisation de la rémunération des stages de plus de deux mois qui passe de 3,30 à 3,60 euros de l’heure au 1er septembre. Les stagiaires pourront  demander des autorisations d’absence et de congés, ou encore un alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.

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