Un arrêt de la Cour de justice européenne, rendu le 10 septembre 2015, s’est récemment prononcé sur la question du temps de trajet et du temps de travail. Dès lors, certains déplacements de travailleurs itinérants devraient être pris en compte dans la durée du temps de travail*.

Même si ce n’est qu’à l’échelle de la justice européenne, cela pourrait avoir une incidence sur le droit du travail français. Ainsi, les trajets de début et de fin des salariés pourraient être inclus directement dans leur temps global de travail. Cet arrêt a été rendu suite à la situation des techniciens de la société Tyco, en Espagne qui, selon la Cour de justice, passaient beaucoup trop de temps dans leur voiture, n’ayant pas de bureaux fixes. Les commerciaux pourraient également être concernés.

Selon la Cour européenne de justice, les longs trajets (3h) appartiennent bel et bien la journée de travail : « Le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail ».

Le temps de travail : quelle définition ?

Dans sa définition première le temps de travail est la période durant laquelle l’employé remplit trois critères : l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité pour son employeur et sa présence sur le lieu de travail.

En France, le Code du travail ne va pas forcément dans le sens de l’arrêt de la Cour de justice européenne considérant que : « le temps de trajet entre le domicile et le bureau incombe au salarié et ne constitue pas du temps de travail effectif, explique Maï Le Prat, avocate au cabinet Verdier Le Prat. Mais si le salarié doit se déplacer pour un rendez-vous et que cela excède son temps de trajet habituel alors cela ouvre la voie à une contrepartie sous la forme, par exemple, d’une indemnisation. »  

*Source : L’Express, L’Entreprise

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