Suite à plusieurs semaines de manifestations, la loi El Khomri va belle et bien être adoptée. Voici pour vous ce qui va changer en début d’année prochaine.

Temps hebdomadaire de travail et heures supplémentaires

En attendant les modifications qui vont être apportées suite à la présidentielle de 2017, La durée légale reste de 35 heures par semaine. Mais à partir du 1er janvier 2017, il sera envisageable de passer, à une durée hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 heures maximum sur douze semaines.

Un accord collectif pourra prévoir d’assimiler le temps d’habillage et de déshabillage à du travail effectif, dès lors que le port d’un équipement de travail est obligatoire dans la société.

Congés payés: d’avantage de flexibilité pour l’entreprise

A la demande de celui-ci, l’employeur aura le droit d’accorder au salarié ses congés payés dès l’embauche. Il faudra quand même qu’il ait acquis ses jours pour pouvoir les prendre. Autre changement majeur: l’employeur ne sera plus tenu à la fameuse période de référence courant du 1er juin au 31 mai.

Un accord collectif pourra organiser la prise de congés des salariés. Il devra alors prévoir le délai à respecter si l’employeur veut modifier la date et l’ordre des départs. Ce délai pourra être inférieur à un mois avant le départ contrairement à ce qui se fait aujourd’hui.

A partir du 1er Janvier,  les personnes ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé, ou bien hébergeant une personne âgée en perte d’autonomie, pourront poser des congés pour une période supérieure à 24 jours d’affilée et le patron sera dans l’obligation d’accepter.

Les congés spéciaux revus à la hausse

Les hommes de moins de vingt et un an auront droit à deux jours de congés supplémentaires pour la naissance d’un enfant.

Le congé pour la perte d’un enfant passera à 5 jours et celui pour la mort des parents, beaux-parents ou de ses frères et sœurs sera élevé à trois jours.

Egalement parmi les nouveautés, les congés pour événements familiaux peuvent être négociés à la hausse au niveau de l’entreprise.

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