Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes des prochaines réformes du code du travail. Après la rencontre avec les syndicats et le patronat ayant eu lieu en mai, le projet de réforme est donc officiellement lancé !
Voici donc les étapes clés du calendrier :
● 28 juin 2017: Présentation en Conseil des ministres du projet de loi autorisant les ordonnances.
● Du 9 juin au 21 juillet 2017: Une «cinquantaine» de réunions seront organisées avec les syndicats et le patronat. Elles porteront sur les thèmes suivants :
➔ Du 9 au 23 juin: La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.
➔ Du 26 juin au 7 juillet: La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. Le gouvernement estime trop morcelée la représentation des salariés en quatre instances: délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués syndicaux.
➔ Du 10 au 21 juillet: Sécuriser les relations de travail entre les employeurs et les salariés. Le plafonnement des indemnités prud’homales, le télétravail et les «règles entourant le licenciement» seront abordées.
● Août à septembre 2017: Nouvelle phase de consultation des syndicats
● 1er janvier 2018: Suppression des cotisations sociales salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. Cette mesure sera financée par une hausse de la CSG.
● Été 2018: Mise en œuvre progressive de l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et démissionnaires.
● 2018: Réforme du régime de retraites.
