Vous créez votre entreprise ? Vous avez l’obligation de déclarer votre société auprès de l’administration et des différents organismes avec lesquels vous serez bientôt en contact au quotidien. Voici comment faire.
Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie… : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l’immatriculer, afin de vous signaler auprès des administrations et d’avoir une véritable existence juridique. Ces démarches ont été rendues plus faciles depuis quelques années, avec l’arrivée des centres de formalités des entreprises (CFE). Ces guichets uniques servent d’interfaces entre les entrepreneurs et les différents organismes.
Ce que font les Centres de Formalités des Entreprises
Suite à la loi de modernisation de l’économie de 2008, les CFE ont progressivement pris en charge « toutes les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif d’activité par le créateur d’entreprise, au-delà de la création proprement dite ». Les CFE centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés :
- l’Insee pour le répertoire Sirene, qui enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements ;
- les greffes des tribunaux de commerce, en vue de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales et les sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux ;
- les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), en vue de l’inscription au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales…
Ce sont alors ces destinataires qui vérifient la régularité des documents fournis et valident les déclarations.
Les CFE s’occupent également de transmettre les demandes d’autorisation d’exercice pour les activités réglementées (agents immobiliers, experts-comptables, architectes, coiffeurs…).
A quel CFE devez-vous vous adresser ?
En fonction de votre activité et de votre statut, votre CFE est différent. Cependant, toutes les démarches peuvent être également faites en ligne directement sur www.guichet-entreprises.fr, qui les transmettra au CFE compétent.
Retrouvez tous nos conseils sur la création d’entreprise dans notre section dédiée.
