La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous certaines conditions.
Toute salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité six semaines avant la date de l’accouchement et dix semaines après. Ces délais varient en fonction du nombre d’enfants à naître ou du nombre d’enfants déjà à charge.
La salariée peut choisir de répartir ses congés entre la période prénatale et postnatale. Toutefois, la salariée ne peut pas être employée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. De plus, la salariée ne peut pas travaillé dans les six semaines qui suivent son accouchement.
La salariée peut avancer le début du congé prénatal dans deux cas de figure :
- Si elle a déjà au moins deux enfants à charge et qu’elle attend un enfant, elle peut augmenter son congé prénatal de 2 semaines maximum.
- Si elle attend des jumeaux, elle peut augmenter son congé prénatal de 4 semaines maximum.
Dans les deux cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.
En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé reste inchangée : les jours de congés prénataux restants sont additionnés aux congés postnataux.
