Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Cependant, le salaire de base
doit avant tout respecter la législation du travail :

‣ Le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC,
‣ Le salaire de base doit appliquer les règles de rémunération prévues dans les accords
collectifs ou l’usage existant dans l’entreprise s’ils existent et s’ils sont plus avantageux
pour le salarié,
‣ Le salaire de base doit respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes
et les femmes,
‣ Le salaire de base doit respecter les règles de non-discrimination.

Définition
Le SMIC est le Salaire Minimum de Croissance, c’est le salaire minimum horaire fixé par la loi
auquel un employeur doit payer son salarié. Le SMIC s’applique à tous les salariés âgés de 18
ans et plus y compris aux salariés payés au forfait, à la tâche, à la commission, au pourboire,
etc…
Un abattement de 10% sur le montant du SMIC est appliqué pour les salariés qui ont entre 17
et 18 ans et un abattement de 20% pour les jeunes entre 16 et 17 ans.
Un montant de SMIC spécifique est appliqué pour les apprentis et les jeunes salariés en
contrat de professionnalisation en fonction de leur âge et de la durée du contrat
d’apprentissage ou de professionnalisation. Le SMIC est revalorisé en fonction d’éléments
économiques fixés par le Code du Travail au minimum tous les 1er janvier de chaque année
civile.

100% Pratique
Le montant du SMIC horaire brut est fixé depuis le 1er janvier 2013 à 9,43 euros. A noter que
la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois.

A noter
Le SMIC s’applique à tous les salariés qui travaillent en métropole, dans les DOM et dans les
collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Attention
Si la convention collective applicable à l’entreprise établit une rémunération inférieure au SMIC
alors l’employeur a l’obligation d’appliquer au minimum le SMIC pour payer les salaires de ses
salariés. Les avantages en nature et les primes de productivité s’additionnent au salaire de
base pour arrive au montant du SMIC.

Mais si les règles prévues par la convention collective applicable sont plus favorables que le
SMIC pour le salarié, alors l’employeur a l’obligation de respecter les dispositions prévues par
ladite convention collective.

Les montants que l’employeur doit prendre en compte pour vérifier s’il atteint bien le niveau du
SMIC obligatoire sont :

‣ le salaire de base
‣ les avantages en nature
‣ les pourboires
‣ les primes de vacances
‣ le treizième mois

Les montants que l’employeur ne doit pas prendre en compte pour vérifier s’il atteint bien le
SMIC sont :

‣ les primes pour les heures supplémentaires
‣ les primes pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
‣ les primes d’intéressement et les primes de participation
‣ les remboursements de frais professionnels
‣ les remboursements de frais de transport
‣ les primes pour les temps de pause
‣ les primes d’ancienneté.

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