Voici votre guide pour bien rédiger vos offres d’emploi et respecter le Code du Travail en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche. Ce guide rassemble tous les bons conseils Qapa ainsi que les recommandations de nos experts et DRH. Vous pouvez télécharger le guide gratuitement en cliquant ici http://recruiters.qapa.fr/efficacite-offre-emploi/.

Rappelez-vous, sont discriminantes dans une offre d’emploi et pour un recrutement les mentions liées à :

– l’origine

– le sexe

– les mœurs

– la situation familiale

– la grossesse

– la race, l’ethnie ou la nation

– les opinions politiques

– les opinions syndicales ou mutualistes

– les convictions religieuses

– l’état de santé

– le handicap

– les orientations sexuelles

– l’âge

– l’apparence physique

– le nom de famille

– les caractéristiques génétiques.

Toute forme de discrimination à l’embauche est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende quand il s’agit d’une personne physique et de 5 ans d’interdiction maximum d’exercer son activité et de 225.000 euros d’amende quand il s’agit d’une personne morale (articles 131 et 225 du Code pénal).

Certaines discriminations sont acceptées dans le cas de métiers très spécifiques : il s’agit des discriminations liées à l’âge, au sexe et à l’apparence physique pour les métiers du mannequinat par exemple.

De même, certains postes ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap ou lorsqu’il y a une inaptitude médicalement constatée par un professionnel de la santé.

Il est donc interdit :

– d’utiliser pour intitulé du métier recherché ou dans le corps de la description de l’offre d’emploi le genre usuellement représentatif d’une profession : par exemple écrire « vendeuse H/F », « hôtesse d’accueil H/F », « recherche femme de chambre efficace », « carrossier H/F ». Il faut donc utiliser le nom du métier au masculin ET au féminin et rajouter pour plus de précautions H/F. Les seules exceptions acceptées par la loi sont pour les métiers d’artistes, de mannequins ou de modèles.

– D’indiquer des limites d’âge, quelles qu’elles soient, avec un minimum ou un maximum, sauf quand elles respectent la loi pour des métiers définis par elle comme des métiers dans les bars et cafés par exemple. Dans un tel cas, il est indispensable d’indiquer dans la description de l’offre d’emploi le texte de loi. De même, pour éviter tout quiproquo, il vaut mieux remplacer les termes « junior » et « senior » par « débutant » et « expérimenté ».

– De diffuser des offres d’emploi autre qu’en langue française.

– D’utiliser des indications erronées dans l’offre d’emploi tels qu’un faux salaire ou des avantages qui n’existent pas.

Enfin, il faut rappeler qu’il est obligatoire de dater une offre d’emploi et de mentionner le nom de l’employeur. Si l’employeur souhaite rester anonyme, il doit dans tous les cas faire connaître ses coordonnées au support de diffusion de son offre (Pôle Emploi, l’agence d’interim, le site internet d’emploi, etc…).

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