Découvrez ci-dessous les propositions pour accélérer la reprise de l’activité. Elles évoquent notamment le désengorgement des tribunaux, la réduction des délais de paiement ou la négociation sur la sécurité au niveau de l’entreprise. « Il s’agit de propositions sur le plan microéconomique, pas forcément coûteuses, destinées à reconstruire la confiance des entreprises et des ménages », explique Bernard Spitz, leur président. La première phase de la crise du coronavirus, celle de l’organisation des secours à l’économie, est terminée. Mais la seconde commence. Celle qui consiste en la reprise de l’activité.  

La sécurité sanitaire des salariés 

En matière de sécurité, l’Etat ne doit pas être celui qui décide. Mais il doit plutôt accompagner les entreprises et les salariés et n’intervenir qu’en cas d’absence d’accords entre les partenaires sociaux. En effet, Il est préférable que l’Etat s’en tienne à la publication d’un protocole sanitaire. Et laisser la négociation sociale se faire au niveau de l’entreprise.  

L’engorgement de la justice 

Autre sujet, l’engorgement à venir des tribunaux. Dans le projet de propositions il est proposé de simplifier et d’accélérer certaines procédures. Afin de désengorger les juridictions, il est proposé de donner temporairement aux professionnels du droit tels que les avocats, les notaires et les huissiers le pouvoir de donner force exécutoire aux accords de médiation signés dans le cadre de litiges entre professionnels et particuliers.  

Solution QAPA  

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