Mercredi 4 novembre prochain, la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri présentera les grandes pistes de la future loi sur le Code du travail. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des Ministres dès Janvier 2016.

François Hollande a réaffirmé jeudi dernier que le gouvernement allait garder un « socle de droits » : le contrat de travail, le SMIC et la durée légale du travail. Mais dans un autre temps, il a aussi mis en avant le fait que les entreprises bénéficieraient d’une plus grande liberté pour « décider, négocier et avancer ».

Mais ces limites posées par le Président sont déplorées par le patronat ; en effet, si on ne peut pas toucher aux salaires ou aux 35 heures, alors que reste t-il ?

Le patronat hésitant

Le Medef préconise de laisser l’entreprise négocier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, ce qui mettrait fin aux 35 heures, ou encore « d’élargir les motifs économiques du licenciement et de définir les cas de recours aux CDD et intérims ».

La CGPME et l’UPA s’inquiètent de l’impact réel de la réforme pour les petites entreprises. Du fait qu’il n’y ait pas de représentants des salariés, les accords d’entreprise ne seraient pas adaptés aux TPE. Avant tout, les artisans veulent un code du travail allégé et un renforcement du dialogue social. La CGPME, elle, serait prête à accepter l’idée des accords d’entreprise, mais avec une possibilité de passer par un référendum auprès des salariés si la situation se bloque.

Des syndicats pas favorables

FO et la CGT sont contre toute inversion de la hiérarchie des normes et ne reculeront pas. En effet, ils craignent le recul des droits des salariés et leur trop forte individualisation.

D’autre part, les syndicats réformistes (CFDT, CGC, CFTC) sont aussi très prudents. En effet, ils ne sont pas d’accord sur le fait que ces réformes peuvent simplifier le code du travail et créer de l’emploi. La Ministre du Travail admet que les différents partis sont partagés mais qu’il y a une volonté de renforcer le dialogue social.

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Source : Les Echos 

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