Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place.
Les solutions qui existent sont :
– les chèques cadeaux
– les chèques restaurant
– les chèques vacances
– les CESU entreprise
– une complémentaire santé.
Aujourd’hui voici toutes les infos concernant les chèques-cadeaux :
1. Les chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont des crédits d’achat qui s’échangent en magasin.
Qui sont les bénéficiaires ?
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par l’attribution des chèques-cadeaux. L’employeur ne peut pas faire de différence entre ses salariés : si l’employeur décide d’attribuer des chèques-cadeaux tous les salariés doivent en bénéficier, il n’y a pas de condition d’ancienneté ni de performance.
Les travailleurs non-salariés et les personnes ne cotisant pas aux ASSEDIC ne peuvent pas être bénéficiaires des chèques cadeaux.
Quel traitement fiscal et social sur les chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux ont un traitement fiscal et social particulier. En effet, les cadeaux en nature (chèques cadeaux, bons d’achat) d’une valeur modique, offerts aux salariés par l’employeur, dont la remise s’effectue à l’occasion d’événements particuliers personnels et non liés à l’activité professionnelle, ne sont pas assujettis à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et au revenu imposable (catégorie des traitements et salaires).
Quel montant pour les chèques cadeaux ?
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par l’employeur à un salarié ne doit pas être supérieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 154 € au 1er janvier 2013) pour l’année civile.
Si ce montant est dépassé, il y a un seul cas dans lequel les cotisations sociales ne sont pas appliquées c’est lorsque les chèques-cadeaux sont :
– attribués en relation avec un événement (le salarié doit être concerné par l’événement)
– pour une utilisation déterminée
– avec un montant conforme aux usages.
La liste des événements concernés est :
– le mariage
– le PACS
– le départ à la retraite
– la fête des mères, la fête des pères
– la sainte Catherine et la saint Nicolas
– le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
– la rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile
– la rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants de moins de 26 ans dans l’année civile (avec justificatif du suivi de la scolarité).
Dans tous ces cas, les chèques-cadeaux doivent indiquer :
– La nature du bien
– le ou les rayons des grands magasins où ils peuvent être utilisés
– Les noms des magasins spécialisés où ils peuvent être utilisés.
Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, les bons d’achat doivent être en relation avec l’événement (par exemple, bons d’achat pour payer les fournitures ou les livres scolaires).
Dans tous les cas, sont exclus l’alimentation et l’essence.
A savoir
Dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, chacun peut bénéficier des chèques cadeaux et des bons d’achat.
De même si un salarié a plusieurs enfants il bénéficie des bons pour chacun de ses enfants.
Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas remplies, les chèques cadeaux doivent être déclarés comme avantage en nature.
Les chèques cadeaux à but culturel (achat de livres, CD, DVD, billets pour le théâtre, le cinéma, etc.) ne sont pas soumis aux cotisations sociales et ne sont pas soumis au respect des règles des événements cités ci-dessus ni à la limite de 5% du plafond de la sécurité sociale.
Comment mettre en place les chèques-cadeaux au sein de l’entreprise ?
La décision d’offrir des chèques cadeaux peut être prise par le chef d’entreprise lui-même quand l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise.
Le chef d’entreprise peut continuer d’offrir des chèques-cadeaux à sa convenance ou interrompre à tout moment le dispositif.
