Une carte d’identité du BTP va voir le jour pour limiter les fraudes

Cette carte d’identification du secteur du BTP va faciliter le travail des inspecteurs du travail qui peuvent à présent contrôler les personnes présentes sur un chantier pour identifier les éventuels fraudeurs. «Pour mettre au point ce nouvel outil, les professionnels du BTP et les services de l’État se sont mobilisés ensemble», a souligné Myriam El Khomri, la ministre du travail. Les inspecteurs auront la possibilité d’accéder aux données personnelles de chaque personne (employeur, type de contrat de travail…) par le simple fait de scanner sa carte.

Attendues depuis plus de dix ans par les acteurs du BTP, qui souffrent de la concurrence déloyale liée au développement du nombre de fraudeurs. De plus, ce sont donc les employeurs qui financeront l’impression des cartes d’immatriculation, à raison de 10 euros l’unité.

Un déploiement progressif de mars à août

Une phase de test avait tout d’abord été menée en décembre, avant un déploiement progressif sur tout le territoire à partir de ce mercredi 22 mars et jusqu’en août. Les entreprises disposent d’un délai de deux mois, à partir de la date d’application dans leur région, pour fournir cette carte à tous les salariés. De plus, les des démarches sont directement réalisable en ligne sur le site cartebtp.fr.

D’autre part, la France œuvre pour une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Au Parlement européen, le texte sera examiné en séance dans les prochains mois. Les discussions avancent aussi entre ministres du Travail. «J’ai le sentiment que ça commence à bouger, je n’exclus pas d’avoir une majorité sous la présidence maltaise», a déclaré Myriam El Khomri. Sachant qu’une majorité qualifiée suffit pour que la révision soit adoptée. Le gouvernement reste en revanche hostile à la «clause Molière», qui oblige les intervenants sur un chantier à comprendre le français.