A partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de cette semaine, Météo France prévoit une vague de fortes chaleurs sur toute la France. Fait-il trop chaud pour travailler ? Existe-t-il des dispositions pour soulager les salariés en cas de canicule ? Voilà ce que dit la loi.
Lors d’une situation dite caniculaire* le Code du Travail énonce que les employeurs doivent prendre des dispositions pour la bonne santé de leurs collaborateurs, qu’ils travaillent en extérieur ou en intérieur. Toutefois, il n’existe pas de température maximale pour travailler, en effet, le code du travail ne mentionne aucun seuil de température au-dessus duquel il serait dangereux pour la santé de travailler. Pour l’Institution national de recherche et de sécurité « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, au delà de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique. »
Dans ces cas de fortes chaleurs, l’employeur doit prendre des mesures « nécessaires », comme le prévoit le Code du Travail, article L 4121-1 et suivants afin de « protéger la santé physique » de ses salariés et permettre une bonne adaptation en fonction du « changement des circonstances ». Que faire ? Selon l’INRS, il faudrait aménager les horaires de travail, augmenter les pauses, reporter les tâches physiques éprouvante et informer les salariés sur les risques encourues.
En ce qui concerne les employés qui travaillent à l’extérieur, ils doivent être protégés des conditions atmosphériques : prévention de zones d’ombre, d’abris, de locaux climatisés ainsi que la mise à disposition d’eau potable et fraîche. Dans le secteur du BTP, l’article R 4534-143 précise qu’il faut « trois litres au moins par jour et par travailleur ». En cas d’intempéries, l’activité peut être stoppée dans ce secteur, après consultation des délégués du personnel.
Enfin, selon certaines conditions, le salarié peut choisir de s’arrêter de travailler et ainsi exercer son droit de retrait, uniquement s’il est en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou encore s’il constate un défaut ou un manque dans les « systèmes de protection » selon l’article L. 4131-1 du Code du Travail.
*Période de fortes chaleurs diurnes et nocturnes en intensité et en durée pouvant être accompagnée d’un taux d’humidité élevé, ce qui accroît encore la sensation de chaleur.
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