Le nombre de créations d’entreprises a reculé de 4,7% en 2015, pour atteindre 525,091, révèle l’Insee. Au dernier trimestre, ce sont les secteurs de la construction et du commerce qui contribuent le plus à cette baisse générale. A l’inverse, le secteur des transports a créé plus d’entreprises par rapport aux mois de l’année précédente.

Net recul des immatriculations de micro-entrepreneurs

Ce chiffre s’explique par l’important recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (-21,2%) sur l’année. Ils ne représentent plus que deux créations sur cinq, alors qu’ils représentaient plus de la moitié des créations il y a un an. Néanmoins, la création d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs bondit (+27,6%) et les créations de sociétés augmentent aussi (+3,8%).

Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq, réagit : «C’est un très mauvais signe! Cela représente 60.000 créations d’entreprises perdues sur la simple année 2015. Nous avons perdu beaucoup de potentiels porteurs de projets, il y a 22 % d’inscriptions en moins! La création d’entreprise est devenue complexe et inattrayante. C’est devenu un repoussoir plus qu’un moteur. Ce recul n’est pas lié à la crise mais exclusivement à la réforme Pinel, qui a complexifié le système, densifié les procédures en ajoutant des lourdeurs, et engendré une perte de confiance dans le régime». Il réclame alors «une réforme de la réforme, un retour en arrière».

La réforme Pinel en cause

C’est l’ex-ministre de l’artisanat Sylvia Pinel qui, sous la pression des artisans dénonçant une concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, a rendu obligatoire l’immatriculation, impliquant de se déplacer dans une chambre de métiers, de remplir un dossier et de payer des frais. De plus, un stage préalable à l’installation qui mobilise 5 jours le porteur de projet et qui coûte 300 euros, a été rendu obligatoire. Pour finir, l’ancienne ministre a augmenté les charges (CFE, taxes pour frais de chambres, etc) qui viennent alourdir tout le dispositif, notamment pour les petits chiffres d’affaires.

François Hurel, déclare : «Cette baisse sensible est un signal de la fragilité de cette population et de leur porosité à la complexité. Clairement certain ont joué avec le feu et les dernières réformes ont complexifié le régime avec de nouvelles démarches administratives et une fiscalité locale compliquée. Or le moindre message d’alourdissement administratif supplémentaire est anxiogène. On a remplacé l’autoentrepreneur que les Français plébiscitaient pour sa simplicité par une dénomination de micro-entrepreneur que les Français appréhendent. Il faut revenir en arrière et rassurer».

Selon Les Echos, le stage de pré-installation peut être assoupli, voire supprimé. Les seuils de chiffre d’affaires, pour que les micro-entrepreneurs bénéficient d’un forfait social aux cotisations réduites, pourraient aussi être relevés.

La France compte environ 1 million d’auto-entrepreneurs et François Hurel pense que nous pouvons chercher le 2ème million en lançant une réforme de convergence des régimes sociaux. Il conclut alors : «Il faut des mesures pour faire baisser le risque de requalification et permettre aux entreprises de devenir des donneurs d’ordre sereins vis à vis des travailleurs indépendants que sont les auto-entrepreneurs».

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