Hier, le centre-ville de Saint-Denis était paralysé en raison de l’intervention du Raid. Les écoles étaient fermées et l’université conseillait à ses étudiants de ne pas venir. Mais que dit le droit du travail concernant ce genre de situation?

 

Ce que dit la loi

Mardi, les salariés de la Tour Eiffel ont ainsi exercé leur droit de retrait. Le droit de retrait pour les salariés est défini par l’article L4131-1 et L4131-3 du Code du Travail. Il permet à un salarié qui a « un motif raisonnable » de penser qu’une situation «présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» de «se retirer d’une telle situation», tout en lui garantissant qu’«aucune sanction, aucune retenue de salaire» ne lui sera appliquée. L’autorisation de l’employeur n’est donc pas demandée, mais le salarié a tout de même des obligations au regard de la loi.

 

Obligations du salarié

Premièrement, le salarié doit prévenir son employeur. En effet, selon l’article L4131-1, «Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.» La jurisprudence accepte une justification orale ou même aucune justification si le droit de retrait semble évident.

Deuxièmement, il faut avoir un motif raisonnable, mais le problème c’est qu’il n’existe pas de définition juridique de « motif raisonnable ». Selon Eric Rocheblave, avocat à Montpellier et spécialiste du droit du travail, «Dans le cas de Saint-Denis, on est dans une situation d’alerte rouge sur le territoire, une intervention de la police, des écoles qui annoncent leur fermeture, il n’y a donc pas réellement de doutes à avoir. Globalement, même en cas de risque minime, ce droit s’applique», affirme t’il.

 

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