Pour indemniser les victimes, le gouvernement va s’appuyer sur le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions. «Ces familles, nous les accompagnerons sur le plan juridique, sur le plan financier, pour toutes ces tâches administratives», a déclaré Manuel Valls.
Un fonds qui prend en charge « les préjudices psychologique, moral, physique et économique »
Prévu par la loi du 9 septembre 1986, il est financé par une contribution prélevée sur les contrats d’assurances de biens, «à hauteur de 3,30 euros sur chaque contrat. Cela passera à 4,30 euros à partir du 1er janvier», explique Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs. Les ressources totales de ce fonds s’élevaient à 406,7 millions d’euros en 2014. Pour la seule année 2015, 6,5 millions ont été versés.
Il nous précise que le fonds prend à sa charge « les préjudices psychologique, moral, physique et économique, comme en cas d’arrêt de travail par exemple, et les obsèques en cas de décès ». « La famille choisit la société de pompes funèbres, et le fonds règle directement celle-ci », ajoute Isabelle Sadowski, responsable juridique à la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation. « Dans le cadre d’un acte terroriste, un préjudice exceptionnel est ajouté », précise Isabelle Sadowski, et donc une indemnisation supplémentaire.
Toutes les victimes peuvent y prétendre, peut importe leur nationalité. « Pour la perte d’un enfant ou d’un conjoint, l’indemnisation peut s’élever aux alentours des 30.000 euros », précise Stéphane Gicquel. Ensuite, il faut indemniser le préjudice économique qui est établi en fonction de la situation de chaque victime, par exemple si elle pourra reprendre son emploi une fois rétablie. « Il n’y a pas de barème, ajoute Isabelle Sadowski. Le référentiel est confidentiel et surtout très individualisé ».
« Il faut absolument garder tous les éléments pour montrer qu’on a engagé des frais car en France, on applique le principe de réparation intégrale du préjudice. Cela va des frais de taxis aux attestations de psychologues », précise la responsable juridique.
Les délais d’indemnisation inquiètent
Une première somme est versée dans un délai d’un mois à compter de la demande. Le reste est présentée dans les trois mois. La victime peut se tourner vers le tribunal de grande instance qui fixera un nouveau montant, en cas de désaccord. Mais les délais peuvent être très longs. « Des procédures sont toujours en cours pour les attentats de Janvier, et même pour l’attaque de Mohammed Merah en 2012, s’inquiète Stéphane Guicquel. En tant qu’association, nous sommes extrêmement inquiets car le nombre de dossiers est important, et il va y avoir des blocages ».
