L’employeur peut-il laisser, un salarié en arrêt maladie, travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
L’employeur ne peut pas laisser travailler un salarié en arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale. Autoriser une telle situation peut représenter un gros risque financier.
Prenons l’exemple d’une affaire jugée par la Cour de cassation. Une salariée en arrêt maladie est venue travailler alors qu’elle était indemnisée par la Sécurité sociale. La salariée a été condamnée à rembourser les indemnités journalières perçues pendant son arrêt maladie à sa CPAM.
La salariée s’est ensuite retournée contre son employeur qui l’avait laissée travailler par une demande de dommages et intérêts pour un montant de 30 000 euros correspondant à sa condamnation. La Cour de cassation a répondu favorablement à sa requête. L’employeur avait eu tort de la laisser venir travailler pendant la suspension de son contrat de travail. Peu importe que ce soit la salariée elle-même qui ait décidé de venir travailler par « conscience professionnelle aiguë ».
Dans une telle situation, il est impératif de dissuader le salarié de venir travailler ou de contacter la CPAM afin de l’informer de la situation afin qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.
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