A partir de maintenant, vous pouvez être indemnisé de 25 centimes par kilomètre si vous allez en vélo à votre travail.

Cette indemnité s’applique pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, et c’est le recruteur qui choisit de la payer ou pas. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 par an.

Ses modalités d’application doivent faire l’objet :

  • soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
  • soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Un décret devrait être publié prochainement pour que cette indemnité s’applique aussi aux salariés du secteur public.

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