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Cette utilisation doit se faire dans les strictes limites de tous les textes de loi en vigueur susceptibles de s'y rapporter, textes que l'utilisateur déclare bien connaître et auxquels QAPA se réfère expressément. A défaut, l'utilisateur s'engage à se renseigner préalablement, étant rappelé qu'en application d'un principe fondamental du droit nul ne peut se prévaloir de son ignorance d'un texte de loi quel qu'il soit. En cas de doute sur sa connaissance ou sa compréhension des textes concernés, l'utilisateur est vivement invité à se renseigner préalablement auprès d'une personne compétente (site www//legifrance.gouv.fr ou consultation juridique gratuite organisée par les avocats, par exemple).
Tout utilisateur du site acceptant ces CGU est ainsi obligatoirement une personne ayant une compétence suffisante ou s'étant fait aider par une personne compétente.
Ce que vous pouvez faire sur le site QAPA :
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L'utilisateur recruteur ne pourra déposer que des offres d'emploi respectant étroitement, dans le fond et dans la forme, les textes en vigueur. Le candidat acceptant les présentes CGU autorise explicitement et sans réserves QAPA à communiquer son profil et ses coordonnées personnelles aux recruteurs concernés.
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